Juridique

Cannes et le Congrès des Notaires, une grande histoire

Le 26 Avril 2018

Cannes et le Congrès des Notaires, une grande histoire

Cannes est un lieu emblématique pour le Congrès des Notaires. De nombreux rendez-vous se sont tenus dans la ville des festivals, synonymes d'avancées pour le monde du notariat. Le 114e Congrès est l'occasion de faire un point sur les propositions passées mais aussi futures.

 

  • Des congrès productifs

Le 89ème Congrès des notaires qui s’est tenu à Cannes en 1993 avait pour thème « L’investissement immobilier ». A cette occasion, le Congrès avait émis diverses propositions dont une portant sur la protection des acquéreurs de lots de copropriété qui s’est concrétisée trois ans plus tard par la loi « Carrez ».

Une autre proposition majeure concernait la modernisation du droit de la construction et de l’urbanisme notamment en matière de délai de validité des permis de construire, de contentieux et de recours administratif. Ces propositions se sont traduites peu après dans la loi n° 94-112 du 9 février 1994.

En 2002 cette fois, le Congrès avait pour thème « le patrimoine professionnel » et la suppression de la taxe professionnelle pour les professions libérales s’est matérialisée très rapidement dans la loi de finances 2003.

Enfin, le dernier Congrès qui s’est tenu à Cannes en 2011 avait pour thème « Le financement : les moyens de ses projets, la maîtrise des risques ». Les propositions du Congrès ont donné corps à la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

 

  • Et cette année ?

Pour cette 114ème édition, le thème du Congrès balaie large : l’agriculture, l’énergie, la ville et le financement. « Demain, le territoire » est un vaste sujet d’interrogation qui intéresse tous les domaines du droit notarial et la société dans sa globalité.

Quelle avenir pour l’entreprise agricole ? Quelles aides pour la construction et la rénovation énergétique ? Où vivrons-nous en 2050 ? Comment mettre en place les installations d’énergie durable ? De nombreuses questions desquelles, sans aucun doute, émaneront également de nombreuses propositions qui trouveront leur place dans les projets de loi à venir.

A suivre donc !

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