Notaires

JEU CONCOURS FICHORGA

22 Septembre 2021

JEU CONCOURS FICHORGA

 

JEU CONCOURS

A l’occasion de notre participation au Congrès des Notaires 2021, tentez de remporter une enceinte JBL Go mini.

Surprise ! Il n’y aura pas un mais deux gagnants !

Pour participer rien de plus simple, il vous suffit de respecter les conditions suivantes :

  • Être un professionnel du notariat,
  • Être abonné à notre compte LinkedIn, 
  • Liker notre post LinkedIn.

 

Vous trouverez ci-après le réglement du jeu concours. 

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS FICHORGA

Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par FICHORGA dont le siège social est situé 32 route d’Ennetières 59175 Templemars (France) (ci-après l’« Organisateur », la « Société Organisatrice » ou « nous »).

Ce Jeu est organisé directement sur la page LinkedIn FICHORGA (ci-après la « Plateforme »).

Nous vous invitons à lire attentivement le présent Règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent Règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la Plateforme accessibles directement via la Plateforme.

A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, ni géré, ni sponsorisé par LinkedIn et que les personnes participantes et remplissant les conditions décrites à l’Article 3 (ci-après « Participant(s) ») ne fourniront d’informations qu’à l’Organisateur et non à LinkedIn.

Vous êtes informés que la Plateforme appartient à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation de votre contenu (ci-après « Contenu ») sur cette Plateforme seront régies par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.

Ce Règlement peut être consulté sur le Site Fichorga.fr pendant toute la Durée du Jeu. Il peut également être adressé, gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la Durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse suivante : 32 route d’Ennetières 59175 Templemars.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Dans le cadre de ce Règlement, les termes commençant par une majuscule auront les significations suivantes :

« Contenu » désigne les éléments publiés sur la Plateforme par un Participant ;

« Gagnant » désigne le ou la Participant(e) désigné(e) gagnant(e) du Lot par la Société Organisatrice selon les conditions de l’Article 4.1 ;

« Jeu » désigne le présent jeu en ligne « JEU CONCOURS » ;

« Lot » désigne le(s) produit(s) ou service(s) proposé(s) par la Société Organisatrice remporté(s) par le(s) Gagnant(s) et détaillés à l’Article 4.2 ;

« Participant » ou « vous » désigne le ou la participant(e) au Jeu qui remplit les conditions énumérées à l’Article 3 ;

« Plateforme » : désigne le compte LinkedIn de la Société Organisatrice FICHORGA sur lequel se déroule le Jeu ;

« Site » : désigne le site Internet de la Société Organisatrice sur lequel le Règlement sera accessible : http://www.fichorga.fr/

 

ARTICLE 2 : DUREE ET ETENDUE GEOGRAPHIQUE DU JEU

Le Jeu se déroulera du 22/09/2021 à partir de 11H au 27/09/2021 jusqu’à 14H (ci-après la « Durée du Jeu »).

Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’Article 3.1 du présent Règlement résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS

Le Jeu est entièrement gratuit et SANS obligation d’achat.

Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes capables juridiquement (personnes âgées de plus de 18 ans à la date de début du Jeu et non frappées d’une incapacité) et travaillant dans le secteur du notariat (notaire, clerc de notaire, formaliste, comptable, …). La Société Organisatrice pourra vous demander de lui faire parvenir une photocopie d’un justificatif d’identité.

Une seule participation par personne est autorisée.

Ne peuvent participer : les membres du personnel de la Société Organisatrice et les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal). A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.

La participation au Jeu se fait exclusivement via la Plateforme.

Il est expressément précisé que les modèles et tout autre figurant présent sur les Contenus postés par les Participants sur la Plateforme ne sauront être considérés comme des Participants.

Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées au présent article.

 

3.2. DEROULEMENT DU JEU

Dans le cadre du Jeu CONCOURS FICHORGA, le Participant est invité à tenter sa chance pour remporter une enceinte JBL Go 1ère génération.

Pour participer, le Participant devra suivre les étapes suivantes :

Se connecter sur le compte du réseau social à partir duquel le Jeu est accessible ;

1) S’abonner à la page de la Société Organisatrice ;

2) Cliquer sur le bouton « J’aime » correspondant à la publication du Jeu sur le réseau social ;

Et travailler dans le notariat – Article 3.1.1.

 

 

3.3. DISPOSITIONS GENERALES

La participation au Jeu se fait uniquement via la Plateforme conformément aux instructions décrites sur le présent Règlement. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 32 route d’Ennetières 59175 Templemars.

Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent Règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.

Il est interdit aux Participants ou à tout tiers, par quelconque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’influencer les résultats, par un moyen automatisé ou déloyal, la validité de la désignation du ou des Gagnant(s) ou de faciliter l'augmentation du nombre de votes d'un Participant par quelque procédé frauduleux que ce soit. Le(s) Lot(s) ne saurai(en)t être attribué(s) à l’auteur ou au bénéficiaire d’une fraude ou de tout autre procédé déloyal.

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant.

D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier tout Contenu, qui serait préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique ou morale, portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. contraire aux conditions d’utilisation de la Plateforme et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs et une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits. De même, les Contenus mettant en avant des personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.

Les publications feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion de la Société Organisatrice.

Seuls les Contenus respectant les conditions décrites à cet Article seront acceptés par la Société Organisatrice et pourront être pris en compte.

La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.

 

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS : UNE GAMME EXTENTIONISTE

4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS

Le nombre de Gagnants du Jeu concours FICHORGA sera de : DEUX

Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer un Gagnant. Il sera effectué le 27/09/2021.

Les Gagnants désignés obtiendront le Lot défini à l’Article 4.2 ci-après.

Les Gagnants seront informés qu’ils ont gagnés par l’envoi d’un message privé via La Plateforme dans un délai de cinq 5 jours à compter de la désignation des Gagnants.

 

4.2 LOTS

Les Gagnants bénéficieront du Lot suivant :

- UNE ENCEINTE JBL GO 1ERE GENERATION SANS FIL

Tout ce qui n'est pas détaillé ci-dessus reste à la charge du Gagnant.

Les Gagnants recevront leur Lot dans un délai de quinze 15 jours à compter de la réception du message privé.

Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.

Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

L’Organisateur est responsable de la délivrance du Lot valablement et effectivement gagné ainsi que de la collecte des données à caractère personnel.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
  • tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers. En outre, l’Organisateur ne peut être tenu responsable pour toutes conséquences dans la Participation au Jeu si vous communiquez des informations erronées, approximatives ou incomplètes et, en tout état de cause, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à votre participation au Jeu tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

Par ailleurs, il ne sera attribué qu’un Lot par Gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.

Si une défaillance dans le système de détermination des Gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de Lots annoncés dans le présent Règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination du Gagnant et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer le Lot valablement gagné si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.

Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site. Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement.

 

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.

Toute modification sera intégrée dans le présent Règlement, fera l'objet d'une annonce sur la Plateforme.

 

ARTICLE 7 : CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce Règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la Durée du Jeu et peut être envoyé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante : 32 route d’Ennetières 59175 Templemars.

 

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse postale suivante :

FICHORGA

32 route d’Ennetières

59175 Templemars.

 

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux français compétents.

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