Notaires

115e Congrès des Notaires de France

02 Juin 2019

115e Congrès des Notaires de France

Quelle autre ville que Bruxelles, cœur de l'Europe, aurait pu accueillir le 115ème congrès des Notaires de France qui a eu lieu du 2 au 5 juin 2019 sur le thème de l'International ?

Le président du congrès, Maître Marc Cagniart, constatant que les éléments d'extranéité sont de plus en plus présents dans les dossiers des études, a choisi ce thème pour répondre aux multiples questions de droit international privé faisant désormais le quotidien des notaires.

Maître Pierre Tarade, Rapporteur général, a orchestré sur le sujet les quatre commissions abordant les différents thèmes suivants : "s'orienter dans un contexte international", "rédiger l'acte notarié français", "vivre - la famille dans un contexte international" et "contracter - acquérir et financer dans un contexte international".

Ainsi le 115ème congrès des notaires a émis les propositions suivantes, toutes retenues !

 

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